J’ai l’honneur de présider la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale. Par cette mission qui m’a été confiée, je m’emploie à agir concrètement, en examinant et en proposant des lois, des amendements qui répondent aux attentes et aux difficultés rencontrées quotidiennement par nos concitoyens, nos entreprises, nos collectivités, nos administrations ; simplification du droit, exécution des décisions de justice pénale, renforcement des droits des victimes telles sont quelques unes des priorités d’action qui m’ont animé depuis six mois. Cependant, il ne suffit pas de voter des lois, faut-il encore que celles-ci soient appliquées. C’est pourquoi, j’ai décidé de systématiser le contrôle de l’application de chaque nouvelle loi, un an après son vote et de le confier systématiquement à deux députés, l’un issu de la majorité et l’autre de l’opposition.  Cette année, je souhaite poursuivre ces actions déjà engagées en matière de simplification du droit dans de nombreux domaines : clarification des compétences des collectivités locales, allégement des obligations pesant sur les PME ; projets auxquels s’ajouteront deux grands chantiers constitutionnels : permettre l’adoption du Traité de Lisbonne et la Réforme des Institutions. Mon action au sein de cette commission se veut sincère et loyale envers nos concitoyens qui attendent des solutions concrètes à leurs préoccupations.

 

RAPPEL … La Commission des Lois est l’une des 6 commissions permanentes de l’Assemblée Nationale en charge d’examiner les projets et les propositions de lois qui seront discutés en séance publique.  Composée de 73 députés issus de la majorité et de l’opposition, ses domaines de compétences sont multiples : droit civil (ex : mariage, filiation), organisation judiciaire ; droit constitutionnel et électoral, administration générale ; droit pénal et procédure pénale ; collectivités territoriales et décentralisation ; outre-mer ; sécurité et liberté publique ; droit administratif, fonction publique et réforme de l’Etat ; droit commercial et propriété intellectuelle ; législation générale.

 

Vous trouverez dans cette rubrique une partie de mes travaux parlementaires.

• Rapports présentés
• Questions posées à l'assemblée nationale
• Propositions de loi
• Interventions en séance/En commission

Si vous souhaitez consulter l'intégralité de ces travaux :

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