Jean Luc WARSMANN Depute des ardennes - Président de la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale

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	:: documents utiles
	:: Rapport : Optimisation de la dépense publique	4.76 Mo
	:: Dossier presse : Optimisation dépense publique	25.39 Ko
	:: Proposition de loi : confiscation et saisie pénale	21.29 Ko
	:: Rapport (1): adaptation de la justice aux évolutio	472.89 Ko
	:: Rapport (2): adaptation de la justice aux évolutio	472.89 Ko
	:: Rapport : lois de financement de la sécurité socia	608.71 Ko
	:: Rapport : modifiant le Règlement en vue d'informer	316.72 Ko
	:: Rapport : Projet de loi adopté par le Sénat, relat	867.18 Ko
	:: Rapport : PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE modifian	885.56 Ko
	:: Rapport : qualité et simplification du droit	735.68 Ko
	:: Rapport Collectivités	875.5 Ko