Jean Luc WARSMANN Depute des ardennes - JEAN LUC WARSMANN Président de la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale

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Actualités

246 000 EUROS ATTRIBUÉS AUX PME DU VOUZINOIS

En janvier dernier, Francis SIGNORET, Président de la Communauté de Communes de l’Argonne Ardennaise a demandé au Député Jean-Luc WARSMANN de défendre le dossier de financement d’une nouvelle tranche de l’opération d’aide à l’artisanat et au commerce qui s’achève.

Depuis près de 3 ans, cette opération a permis d’aider 70 projets d’investissement émanant de petites entreprises implantées sur Vouziers, comme dans les communes rurales de l’arrondissement.

Jean-Luc WARSMANN est alors intervenu auprès du Secrétaire d’Etat chargé du Commerce et de l’Artisanat, Monsieur Frédéric LEFEBVRE, il a fait valoir l’importance de la mise en place de nouveaux crédits pour aider le tissu économique de l’arrondissement de Vouziers.

Cette démarche a été couronnée de succès : le Ministre vient d’informer Jean-Luc WARSMANN de l’attribution d’une subvention de 246 430 euros à la Communauté de Communes de l’Argonne Ardennaise pour maintenir dans les trois années à venir les dispositifs de soutien à l’artisanat et au commerce.

« Une bonne nouvelle pour Vouziers et son arrondissement, précise Jean-Luc WARSMANN ; je suis en effet convaincu de la nécessité d’aider nos PME pour maintenir l’emploi et les services offerts à la population dans nos zones rurales ».

Mardi, les députés ont adopté le Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs. Par le vote de 3 amendements à mon initiative, l’information du consommateur est renforcée en ce qui concerne la garantie légale contre les vices cachés.

Jean-Luc WARSMANN défend le projet de maison de retraite de Vouziers

Ce mardi 1^er mars, Jean-Luc WARSMANN, Député des Ardennes et Président de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale est intervenu dans l’hémicycle à l’Assemblée Nationale.

Il a interrogé la Ministre des Solidarités et de la Cohésion Sociale sur la nécessité de reconstruire un établissement permettant l’hébergement des personnes âgées au sein du Groupement Hospitalier Sud Ardennes.

Comme l’a indiqué le député ardennais, « les structures actuelles ne correspondent plus aux besoins des personnes âgées. Les conditions de travail sont loin d’être satisfaisantes ».

Jean-Luc WARSMANN a rappelé qu’en avril 2004, le conseil d’administration de l’hôpital avait décidé la construction d’un établissement neuf, projet qui n’a pas encore été mené à bien à ce jour.

Constatant que le Groupement Hospitalier Sud Ardennes a engagé le processus de construction du nouvel établissement, Jean-Luc WARSMANN a demandé à la ministre une position quant à sa capacité.

Celle prévue initialement était de 185 lits. Mais depuis, un établissement privé a obtenu l’autorisation de construire à quelques kilomètres de l’hôpital de Vouziers un établissement de88 lits.

Jean-Luc WARSMANN souhaitait un calendrier précis pour que le projet avance.

La réponse de la ministre a fixé des délais clairs :

« dans ce contexte, j’ai demandé à l’Agence Régionale de Santé de finaliser rapidement le projet porté par le Groupement Hospitalier Sud Ardennes, puisque, comme vous l’indiquez, celui-ci semble finalement se mettre en route. L’Agence Régionale de Santé notifiera dans les prochaines semaines la capacité de lits autorisés, qui devra bien entendu être en adéquation avec les besoins sur le territoire de Vouziers et de ses environs.

La décision sera portée à la connaissance des élus en avril ».

La seconde question portait sur le financement important qui avait été accordé en 2006 sur le projet initial, et dont Jean-Luc WARSMANN a demandé la confirmation, malgré les retards pris.

Jean-Luc WARSMANN a notamment indiqué qu’un financement de l’Etat est indispensable « pour limiter le coût demandé aux familles dans un secteur où de très nombreux retraités ont des revenus modestes ».

Dans sa conclusion, la ministre a indiqué que cette subvention d’investissement décidée en 2006 « est bien entendu maintenue dans son principe, mais qu’elle pourra néanmoins être adaptée pour tenir compte de l’éventuel redimensionnement du projet ».

Jean-Luc WARSMANN exprime sa satisfaction de voir ainsi un calendrier rapide fixé, et un financement national maintenu. Il suivra l’avancée du projet dans les prochaines semaines avec le directeur de cabinet de la ministre.

1/03/2011

Des nouveaux crédits pour la rénovation de logements dans les Ardennes

Jean-Luc WARSMANN, Député des Ardennes et Président de la Commission des Lois à l’Assemblée Nationale, a interrogé Benoist APPARU, Secrétaire d’Etat chargé du Logement, sur la nécessité de renforcer les crédits alloués aux Ardennes en matière de rénovation de logements.

Il a souligné le poids que représentait le coût du chauffage dans le budget de nombreuses familles, et l’intérêt de développer de l’activité pour le secteur du bâtiment.

Dans sa réponse, ce jeudi 24 février, le Secrétaire d’Etat chargé du Logement précise que les Ardennes vont pouvoir profiter de l’enveloppe réservée à la rénovation thermique de logements privés dans le cadre desinvestissements d’avenir.

Il indique que dès 2011, dans les Ardennes, 350 logements, dont les propriétaires ont des revenus modestes, pourront être aidés par les crédits de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat.

A ces subventions s’ajoutera pour chaque logement une prime de l’Etat, dite de solidarité écologique, s’élevant entre 1 100 et 1 600 euros par logement, à la condition que les travaux améliorent d’au moins 25% la performance énergétique du logement, et donc permettent de baisser d’autant la facture de chauffage de l’occupant.

Cette enveloppe, qui pourra dépasser 500 000 euros, permettra d’enclencher de nombreux chantiers nouveaux pour les entreprises du bâtiment.

« dans les Ardennes, précise le Secrétaire d’Etat chargé du Logement, 15 725 propriétaires occupants habitant une maison individuelle d’avant 1975 sont éligibles aux aides de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat. L’objectif que nous pouvons arrêter sur la période
2011-2017 pourrait être d’environ 2 500 logements, soit une moyenne annuelle de
350 logements ».

« Vous exprimez, répond-il au député ardennais, le souhait de mettre en place ce programme national « Habiter Mieux » le plus rapidement possible, et je tiens à vous informer que j’ai immédiatement transmis votre demande au Président de l’ANAH afin que soit signé aux plus vite le contrat local d’engagement permettant le financement de ces aides ».

Jean-Luc WARSMANN souhaite que dès les prochaines semaines ce dispositif devienne accessible à tous les Ardennais concernés.

25.02.2011

Jean-Luc WARSMANN chargé d'une mission de simplification des loi

Un décret du Premier Ministre en date du 25 janvier dernier, paru au Journal Officiel, vient de charger le député ardennais Jean-Luc WARSMANN d’une mission temporaire auprès du Premier Ministre.

La lettre de mission souligne l’expérience du député en matière de simplification législative, « reconnue et appréciée de l’ensemble des responsables politiques et administratifs, ainsi que des praticiens du droit »

« Un grand nombre de vos recommandations, poursuit-elle, a depuis été mis en œuvre, notamment dans les domaines des marchés et de la commande publique, grâce aux trois propositions de loi de simplification que vous avez portées, dont la dernière est en cours d’examen par le Parlement ».

Au cours de cette mission Jean-Luc WARSMANN doit préparer un second mouvement de simplifications à engager dans les mois qui viennent au bénéfice des acteurs économiques.
Il s’agit de « desserrer les contraintes excessives qui pèsent sur les entreprises, en particulier les PME, mais aussi les artisans, les agriculteurs et les professions libérales ».

L’objectif fixé est de rendre le cadre juridique français plus propice à l’initiative économique et la création de richesses et d’emplois.

Les premières conclusions devront être remises pour le 31 mars prochain.

26.01.2011

La base de VOUZIERS-SECHAULT maintenue

Jean-Luc WARSMANN, Député des Ardennes et Président de la Commission des Lois, est intervenu jeudi matin dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale.

Il a interrogé le Gouvernement sur l’avenir de la présence de l’armée à SECHAULT.

Il a fait état des inquiétudes des élus quant à la pérennité du site dans le cadre de la réorganisation en cours des armées.

Répondant au nom d’Alain JUPPÉ, Ministre d’Etat, Ministre de la Défense et des Anciens Combattants, retenu à Bruxelles par une réunion des ministres de la défense européens, Madame BOUGRAB, Secrétaire d’Etat chargée de la Jeunesse, a répondu au député ardennais : « il n’est pas question pour le ministère de la Défense de fermer cette base ».

Elle a précisé que la base de SECHAULT « permet de réaliser des missions présentant un intérêt tout particulier pour les armées, et pas seulement pour l’armée de l’Air. Ainsi, la formation et l’entraînement des personnels des armées et d’autres organismes dans le domaine de la neutralisation et de la destruction d’engins explosifs y sont assurés 40 semaines par an ».

La ministre a indiqué que le site de SECHAULT serait administrativement géré par la base de défense de Mourmelon à compter de janvier 2011.

Elle a conclu en indiquant que cette intégration « doit permettre d’optimiser cette emprise de l’armée de l’air en l’ouvrant plus largement, notamment à l’armée de terre, tout en rationalisant les coûts d’utilisation ».

Jean-Luc WARSMANN qui s’est mobilisé depuis de nombreux mois pour la pérennisation du site, a remercié la ministre pour cette réponse et a souligné l’intérêt de cette pérennisation pour le Vouzinois.

9.12.2010

Des crédits supplémentaires pour les Ardennes

Jean-Luc WARSMANN, Député de Sedan – Vouziers, Président de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, est intervenu à plusieurs reprises auprès du Secrétariat d’Etat au Logement à Paris afin d’obtenir des crédits supplémentaires pour financer les rénovations de logements dans le département.

En effet, de nombreux Ardennais souhaitent améliorer l’isolation ou le confort de leur logement, et remplissent les conditions pour bénéficier d’une aide au titre de l’Agence Nationale de l’Habitat.

Benoist APPARU, Secrétaire d’Etat au Logement, vient par un courrier du 12 novembre dernier de donner acte au député ardennais de ces arguments, et lui a annoncé l’attribution d’un supplément de crédits de 1,7 million d’euros afin de répondre aux besoins des Ardennais.

Ainsi, la dotation 2010 des Ardennes passera de 2,87 millions à 4,57 millions d’euros.

Jean-Luc WARSMANN est heureux de ce résultat positif. « Cela permettra de répondre aux besoins de nombreuses familles ardennaises, mais aussi de soutenir l’activité économique dans le secteur du bâtiment », précise Jean-Luc WARSMANN.

19.11.2010